Pourquoi faire confiance à un syndic autorisé en insolvabilité?

Récemment, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) et l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) ont transmis un avis pour mettre en garde les Canadiens et Canadiennes contre les pièges dans le marché des services-conseils en redressement financier.

Ce communiqué témoigne une fois de plus l’importance capitale de se rapporter à l’expertise d’un(e) professionnel(le) lorsque des difficultés financières sont rencontrées. Mais pourquoi pouvons-nous faire confiance à un syndic autorisé en insolvabilité lorsque nous cherchons une solution à l’endettement?

Pourquoi choisir un syndic autorisé en insolvabilité pour nous aider avec nos dettes?

Toutes les raisons sont bonnes pour choisir un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Sa licence, délivrée par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), est d’ailleurs un gage de son expertise et de ses aptitudes. 

En consultant un SAI, les consommateurs évitent de payer des frais ou des services inutiles puisque ses honoraires sont prévus et régis par le gouvernement fédéral, assurant donc une protection contre des charges abusives ou même parfois frauduleuses. Le syndic autorisé en insolvabilité est également le seul professionnel autorisé pour administrer une proposition de consommateur ou une faillite. Ces solutions d’insolvabilité sont réglementées par le gouvernement et font l’objet d’une supervision méticuleuse.

Afin de garantir la qualité de sa pratique et le respect des normes établies, le SAI est exposé constamment à des contrôles du BSF. De plus, ses services sont régis par le Code de déontologie des syndics qui assure au débiteur le respect rigoureux de la loi et des règles générales sur la faillite et l’insolvabilité. 

Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité? 

Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un(e) professionnel(le) qui détient l’expérience et les connaissances requises pour aider les débiteur(trice)s à faire de bons choix. Ses activités sont réglementées par le gouvernement fédéral et la grande majorité de sa pratique est consacrée à faire des recommandations, donner des conseils et rendre des services aux entreprises ainsi qu’aux particuliers vivant des ennuis d’endettement. Le syndic autorisé en insolvabilité est donc la personne la plus qualifiée pour épauler et protéger les consommateurs. 

Il est très important de noter que l’instance qui supervise la profession de SAI et qui agit un peu comme le ferait un ordre professionnel est le Bureau du surintendant des faillites, qui a pour mission première de protéger le public. 

Les conseillers en gestion de dettes non réglementés et sans licence

Il ne faut pas faire confiance aux soi-disant conseiller(ère)s ou spécialistes qui affirment être compétent(e)s pour gérer les cas d’insolvabilité. Seul(e)s des professionnel(le)s qualifié(e)s et autorisé(e)s peuvent administrer des solutions officielles à l’endettement. Des frais de service, des taux d’intérêt trop élevés ainsi que des promesses irréalistes peuvent être des signes que vous traitez avec un(e) conseiller(ère) sans scrupule. 

Ce type de conseiller(ère) vous fournira probablement des services inutiles ou vous facturera des frais avant de transférer votre dossier vers un SAI alors que vous auriez pu obtenir de bien meilleurs conseils sans frais, directement de la part d’un SAI et donc sans intermédiaire.

La liste complète des syndics autorisés en insolvabilité au Canada permet de s’assurer de trouver un ou une conseiller(ère) fiable et expérimenté(e). 

Comment le Bureau des surintendants des faillites (BSF) protège-t-il le public?

Le Bureau des surintendants des faillites (BSF) est un organisme fédéral qui a pour mandat de s’assurer que les procédures de faillite et d’insolvabilité sont conformes aux normes du système canadien. On retrouve notamment dans son mandat : 

• La supervision de l’administration des dossiers et des affaires réglementées par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI);

• L’octroi des licences aux syndics, la réglementation de  leurs activités et la supervision de leur conduite professionnelle;

• La présence devant les tribunaux afin de protéger le système d’insolvabilité;

• L’enregistrement des plaintes déposées contre des syndics, des débiteurs, des créanciers et ainsi que les enquêtes, si nécessaire;

• L’investigation dans les dossiers où des violations seraient survenues. 
  

Que faire contre une personne qui s’est présentée de façon frauduleuse?

 Si vous avez malencontreusement traité avec une personne qui s’est présentée en tant que conseiller(ère) en insolvabilité ou ayant prétendu être un syndic (SAI) sans réellement détenir la licence, vous pouvez contacter le Centre de services du BSF par téléphone au 1-877-376-9902. Une telle infraction est un acte grave passible de poursuites et même d’emprisonnement. 

En conclusion 

La consultation de professionnel(le)s compétents peut faire toute la différence lorsque des gens se retrouvent en contexte d’endettement. Les situations d’insolvabilité ne doivent pas être prises à la légère et les procédures qui régissent ce domaine sont hautement encadrées et réglementées. Alors pourquoi traiter avec un intermédiaire sachant maintenant que votre première démarche peut se faire directement auprès d’un SAI?

Lorsque vous décidez de faire appel à un SAI, vous vous assurez d’obtenir un service fiable, honnête, rigoureux  et adapté à votre situation financière. N’attendez plus pour prendre rendez-vous et téléphonez au 1-800-824-9099.