Succession insolvable au Québec : que faire?

Lorsqu’une personne décède, ses dettes ne disparaissent pas automatiquement. Elles font partie de sa succession et doivent être prises en compte avec ses biens et ses autres actifs.

Si les dettes sont plus élevées que la valeur des biens laissés par le défunt, la succession peut être considérée comme insolvable. Dans cette situation, les héritiers et le liquidateur doivent agir avec prudence avant de prendre une décision.

Selon la situation, différentes options peuvent être envisagées, notamment accepter la succession, y renoncer ou, dans certains cas, procéder à la faillite de la succession.

Qu’est-ce qu’une succession insolvable?

Une succession est insolvable lorsque la valeur des dettes du défunt dépasse celle des biens et des actifs disponibles dans la succession.

Par exemple, une personne décédée peut laisser :

• des soldes de cartes de crédit;

• des prêts personnels ou des marges de crédit;

• des dettes fiscales;

• une hypothèque;

• des factures impayées;

Alors que la valeur de ses comptes bancaires, placements, véhicules, immeubles et autres biens n’est pas suffisante pour rembourser l’ensemble de ses créanciers.

Le liquidateur doit donc établir un portrait complet de la situation financière de la succession avant de distribuer des biens aux héritiers.

Comment savoir si une succession est insolvable?

Une des premières étapes consiste à dresser un inventaire des actifs et des dettes du défunt.

Le liquidateur peut notamment vérifier :

• Les comptes bancaires et placements;

• Les propriétés et autres biens immobiliers;

• Les véhicules;

• Les prêts et marges de crédit;

• Les cartes de crédit;

• Les dettes fiscales;

• Les factures et autres obligations financières.

Lorsque le total des dettes dépasse la valeur des actifs disponibles, il faut déterminer quelle solution est la plus appropriée avant de poursuivre la liquidation.

Quelles sont les options lorsqu’une succession est insolvable?

Il n’existe pas une seule solution applicable à toutes les successions insolvables. La meilleure option dépend notamment de la valeur des actifs, de la nature des dettes et de la situation des héritiers.

Accepter la succession

En règle générale, un héritier n’est pas tenu de payer les dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu’il reçoit, à condition que la liquidation de la succession soit effectuée conformément aux règles prévues par la loi.

Certaines situations peuvent toutefois exposer les héritiers à une responsabilité supplémentaire, notamment si les règles entourant l’inventaire ou la liquidation de la succession ne sont pas respectées.

Renoncer à la succession

Un héritier peut aussi décider de renoncer à la succession.

Au Québec, la renonciation doit respecter certaines formalités et être effectuée dans les délais prévus. Le délai général pour accepter ou refuser une succession est de six mois à compter de l’ouverture du droit de succession, généralement au moment du décès.

Envisager la faillite de la succession

Lorsqu’une succession est clairement insolvable, la faillite de la succession peut parfois représenter une solution appropriée.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet au liquidateur, avec l’autorisation du tribunal, de céder les biens d’une succession insolvable au bénéfice des créanciers.

Dans ce contexte, un syndic autorisé en insolvabilité peut prendre en charge le processus prévu par la loi.

Comment fonctionne la faillite d’une succession?

La faillite permet de traiter les actifs et les dettes de la succession dans un cadre structuré.

De façon générale :

1. La situation financière de la succession est analysée;

2. Une autorisation du tribunal peut être obtenue lorsque nécessaire;

3. Le syndic autorisé en insolvabilité prend en charge les actifs visés par la faillite;

4. Les créanciers sont avisés;

5. Les actifs sont réalisés conformément aux règles applicables;

6. Les sommes disponibles sont distribuées aux créanciers selon l’ordre prévu par la loi.

Cette solution peut notamment faciliter la gestion d’une succession comprenant de nombreux créanciers ou lorsqu’il est évident que les actifs ne permettront pas de rembourser toutes les dettes.

Une succession insolvable? Parlez à un syndic de Mallette

Si vous êtes liquidateur d’une succession et que les dettes dépassent la valeur des biens disponibles, nos syndics autorisés en insolvabilité peuvent analyser la situation et vous expliquer les options possibles.

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