Succession insolvable au Québec : que faire?

C’est bien souvent au moment du décès d’une personne que la famille découvre les dettes d’un défunt.

Ces dettes ne disparaissent pas avec le décès de la personne. Elles font partie de sa succession et doivent être prises en compte avec ses biens et ses autres actifs.

Si les dettes sont plus élevées que la valeur des biens laissés par le défunt, la succession peut être considérée comme insolvable. Dans cette situation, les héritiers et le liquidateur doivent agir avec prudence avant de prendre une décision quant aux actifs et au passif.

Selon la situation, différentes options existent et peuvent être envisagées afin de régler la succession. Les héritiers peuvent accepter la succession, y renoncer ou, dans certains cas, procéder à la mise en faillite de la succession.

Qu’est-ce qu’une succession insolvable?

Une succession est insolvable lorsque la valeur des dettes du défunt dépasse celle des biens et des actifs disponibles dans la succession.

Par exemple, une personne décédée peut laisser :

• Des soldes de cartes de crédit;

• Des prêts personnels ou des marges de crédit;

• Des dettes fiscales;

• Une hypothèque;

• Des factures impayées.

Alors que la valeur totale de tous ses actifs, tels que le solde de ses comptes bancaires, placements, véhicules, immeubles et autres biens, n’est pas suffisante pour rembourser l’ensemble de ses créanciers.

Comment savoir si une succession est insolvable?

Une des premières étapes consiste à dresser un inventaire des actifs et des dettes du défunt.

Le liquidateur peut notamment vérifier :

• Les comptes bancaires et placements;

• Les propriétés et autres biens immobiliers;

• Les véhicules;

• Les prêts et marges de crédit;

• Les cartes de crédit;

• Les dettes fiscales;

• Les factures et autres obligations financières.

Lorsque le total des dettes dépasse la valeur des actifs disponibles, il faut déterminer quelle solution est la plus appropriée avant de poursuivre la liquidation.

Quelles sont les options lorsqu’une succession est insolvable?

Il existe plusieurs solutions applicables afin de régler une succession insolvable. La meilleure option dépend notamment de la valeur des actifs, de la nature des dettes et de la situation des héritiers.

1. Accepter la succession

En règle générale, un héritier n’est pas tenu de payer les dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu’il reçoit, à condition que la liquidation de la succession soit effectuée conformément aux règles prévues par la loi.

Certaines situations peuvent toutefois exposer les héritiers à des responsabilités personnelles supplémentaires, notamment si les règles entourant l’inventaire ou la liquidation de la succession ne sont pas respectées.

2. Renoncer à la succession

Un héritier peut aussi décider de renoncer à la succession.

Au Québec, la renonciation doit respecter certaines formalités et être effectuée dans les délais prévus. Le délai général pour accepter ou refuser une succession est de six mois à compter de l’ouverture du droit de succession, généralement au moment du décès.

3. Envisager la faillite de la succession

Lorsqu’une succession est clairement insolvable, la faillite de la succession peut parfois représenter une solution appropriée.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet au liquidateur, avec l’autorisation du tribunal, de céder les biens d’une succession insolvable au bénéfice des créanciers.

Dans ce contexte, un syndic autorisé en insolvabilité peut prendre en charge le processus prévu par la loi.

Comment fonctionne la faillite d’une succession?

La faillite permet de traiter les actifs et les dettes de la succession dans un cadre structuré.

De façon générale :

1. La situation financière de la succession est analysée.

2. La succession ne doit être ni acceptée ni refusée avant d’agir.

3. Une requête déposée par un notaire doit être présentée devant le tribunal de la faillite et un jugement doit être rendu autorisant le dépôt d’une faillite de la succession.

4. Le syndic autorisé en insolvabilité agit dans le dossier de faillite en prenant en charge les actifs et le passif de la succession.

5. Les créanciers sont avisés par le syndic.

6. Les actifs sont réalisés par le syndic conformément aux règles applicables.

7. Les sommes disponibles sont distribuées aux créanciers selon l’ordre prévu par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Cette solution peut notamment faciliter la gestion d’une succession comprenant de nombreux créanciers ou lorsqu’il est évident que les actifs ne permettront pas de rembourser toutes les dettes.

Les avantages de mettre une succession en faillite

Les avantages de mettre une succession insolvable en faillite sont nombreux :

• Élimine les délais de règlement d’une succession.

• Évite le recours de la curatelle.

• Le syndic se charge de l’administration de la succession, ce qui a pour effet de libérer le liquidateur du tracas d’un tel fardeau.

• Les actifs seront traités selon les lois en vigueur.

• Le syndic pourra régler plus rapidement les actifs indivis, comme une résidence ou un véhicule.

• Le syndic peut, suivant certaines conditions, offrir le rachat d’un bien à un proche ou au liquidateur.

• Le dossier de crédit du liquidateur ou de l’héritier n’est pas touché.

• Les frais funéraires raisonnables seront payés par l’actif, pourvu que les fonds dans la succession soient disponibles.

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