Que faire si j’ai des dettes d’impôts?

Recevoir un avis de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada indiquant un solde à payer peut rapidement devenir une source d’angoisse. Les intérêts s’accumulent, les pénalités s’ajoutent, et la peur des mesures de recouvrement peut s’installer.

Bonne nouvelle cependant, une dette d’impôt ne signifie pas que vous êtes sans solution. Entente de paiement, proposition de consommateur, faillite personnelle, plusieurs options existent selon votre situation.

L’important est d’agir tôt et de comprendre clairement vos droits et vos recours.

Dette d’impôt : de quoi parle-t-on exactement?

Une dette d’impôt correspond à un montant que vous devez à l’État à la suite de la production de votre déclaration de revenus ou d’un ajustement effectué par l’administration fiscale.

Contrairement à une carte de crédit ou à un prêt personnel, il s’agit d’une créance gouvernementale, assortie de pouvoirs de recouvrement plus étendus.

Au Québec, cette dette peut provenir autant de l’impôt provincial que fédéral, et les démarches à entreprendre dépendent de l’organisme concerné.

Revenu Québec vs ARC : qui peut vous réclamer quoi?

Au Québec, deux autorités fiscales peuvent vous réclamer un solde :

• Revenu Québec : responsable de l’impôt provincial, de la TPS/TVQ, de certains crédits d’impôt et de diverses cotisations liées au Québec.

• Agence du revenu du Canada (ARC) : responsable de l’impôt fédéral et de certains programmes fédéraux.

Il est donc possible d’avoir une dette envers l’un, l’autre… ou les deux. Chaque organisme administre ses propres ententes de paiement et ses propres mesures de recouvrement.

Comment naît une dette fiscale?

Une dette fiscale peut apparaître dans plusieurs situations :

• Vous produisez votre déclaration et un impôt à payer est calculé;

• Vous recevez un avis de cotisation indiquant un solde dû;

• Une vérification ou un ajustement entraîne un montant supplémentaire;

• Des retenues à la source insuffisantes ou des revenus additionnels non planifiés augmentent votre impôt.

Une fois l’avis émis, les intérêts commencent à courir si le solde n’est pas payé à la date d’échéance. Sans intervention rapide, le montant peut donc augmenter et entraîner des démarches de recouvrement.

Qu’arrive-t-il si vous ne payez pas vos impôts?

Ignorer une dette d’impôt peut sembler tentant lorsque la situation financière est déjà fragile. Or, plus vous attendez et plus les conséquences peuvent s’alourdir.

Intérêts et pénalités : la dette peut grossir rapidement

Dès qu’un solde d’impôt n’est pas payé à la date d’échéance, des intérêts quotidiens s’appliquent. À cela peuvent s’ajouter des pénalités, notamment en cas de production tardive ou de défaut répété.

Même une dette initiale modeste peut donc augmenter rapidement. Ce mécanisme rend le remboursement plus difficile au fil des mois et peut transformer un simple retard en véritable problème financier.

Mesures de recouvrement possibles

Si aucune entente n’est conclue, Revenu Québec ou l’ARC peuvent entreprendre différentes démarches de recouvrement, par exemple :

• Saisie de salaire directement auprès de votre employeur;

• Gel ou saisie de comptes bancaires;

• Compensation de vos remboursements d’impôt ou de certains crédits;

• Inscription d’une hypothèque légale sur un bien immobilier;

Ces actions peuvent survenir sans passer par les mêmes étapes qu’un créancier traditionnel, ce qui explique l’importance de réagir rapidement.

Payer par versements : comment négocier une entente avec Revenu Québec?

Lorsque vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale en un seul versement, il est souvent possible de conclure une entente de paiement avec Revenu Québec. Cette démarche permet d’éviter l’escalade des mesures de recouvrement, à condition d’agir rapidement et de proposer un plan réaliste.

L’entente de paiements échelonnés

L’entente de paiements échelonnés repose sur un principe simple : vous remboursez votre dette d’impôt en plusieurs versements mensuels plutôt qu’en un seul paiement.

L’objectif est double :

• Permettre au contribuable de respecter ses obligations fiscales sans compromettre ses dépenses essentielles;

• Assurer à l’État le recouvrement des sommes dues dans un délai raisonnable.

En général, les intérêts continuent de s’appliquer jusqu’au remboursement complet du solde. L’entente doit donc être réaliste pour éviter un nouveau défaut de paiement.

Ce que Revenu Québec regarde

Avant d’accepter une entente, Revenu Québec analysera votre situation financière. Les éléments généralement évalués comprennent :

• Votre capacité réelle de payer, selon vos revenus actuels;

• Votre budget détaillé (logement, transport, alimentation, obligations financières);

• Votre historique de paiement et votre régularité;

• Votre niveau de collaboration et votre volonté de régulariser la situation.

Plus votre proposition est cohérente avec votre réalité financière, plus les chances d’acceptation sont élevées.

Bonnes pratiques pour augmenter vos chances

Pour maximiser vos chances d’obtenir une entente :

• Préparez une documentation complète (revenus, dépenses, dettes, actifs);

• Présentez un plan de paiement réaliste, que vous pourrez respecter sur la durée;

• Évitez tout nouveau retard une fois l’entente conclue;

• Communiquez rapidement si votre situation change.

Une entente bien négociée peut stabiliser la situation. Toutefois, si le montant demeure trop élevé malgré les versements proposés, il peut être pertinent d’évaluer d’autres solutions encadrées par la loi.

Peut-on inclure une dette d’impôt dans une proposition de consommateur?

Les dettes d’impôt sont généralement considérées comme des dettes non garanties. Cela signifie qu’elles ne sont pas rattachées à un bien précis (comme une hypothèque sur une maison ou un prêt automobile garanti).

À ce titre, elles peuvent être incluses dans une proposition de consommateur déposée par un syndic autorisé en insolvabilité. Cette procédure permet de négocier un remboursement partiel du solde, selon votre capacité réelle de payer.

Peut-on inclure des impôts dans une faillite personnelle?

Les dettes envers Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada sont admissibles à la faillite personnelle. Elles sont traitées comme des dettes non garanties et peuvent donc être effacées à la fin du processus, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.

Le dépôt d’une faillite entraîne un arrêt immédiat des intérêts et des mesures de recouvrement, ce qui permet de mettre fin aux saisies ou aux démarches actives.

Quelle solution choisir : entente de paiement, proposition ou faillite?

Le choix de la solution dépend principalement de votre capacité réelle de remboursement, du montant total dû et de la pression exercée par les créanciers fiscaux. Il n’existe pas de réponse universelle et chaque situation mérite une analyse personnalisée.

Si vous êtes encore solvable

Vous avez un revenu stable et êtes en mesure de rembourser la totalité de la dette sur une période raisonnable? Une entente de paiement avec Revenu Québec ou l’ARC peut suffire. Vous remboursez 100 % du solde, avec intérêts, mais vous évitez une procédure d’insolvabilité.

Si vous ne pouvez pas rembourser 100 %

Si la dette est trop élevée par rapport à votre revenu et que même une entente de versements demeure irréaliste, la proposition de consommateur peut être plus adaptée. Elle permet de négocier un remboursement partiel, avec arrêt des intérêts et protection contre les recours.

Si aucune solution n’est viable

Lorsque les dettes sont devenues totalement ingérables et qu’aucune entente réaliste n’est possible, la faillite personnelle peut constituer un dernier recours pour repartir sur des bases nouvelles.

L’objectif n’est pas de choisir la solution la plus rapide, mais celle qui est la plus cohérente avec votre situation financière actuelle.

Les erreurs à éviter

Face à une dette d’impôt, certaines décisions peuvent aggraver la situation :

• Payer l’impôt avec une carte de crédit, ce qui transfère la dette vers un taux d’intérêt souvent plus élevé;

• Ignorer les avis ou appels des autorités fiscales, ce qui peut accélérer les mesures de recouvrement;

• Attendre trop longtemps avant de chercher de l’aide, réduisant ainsi les options disponibles;

• Recourir à des prêts privés ou à taux très élevé, qui ajoutent une nouvelle pression financière.

Quand consulter un syndic autorisé en insolvabilité?

Il n’est pas nécessaire d’attendre d’être « au pied du mur » pour consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Plus vous intervenez tôt, plus les solutions sont nombreuses et adaptées.

Certains signaux devraient toutefois vous alerter :

• Vos paiements sont devenus impossibles à respecter;

• Les intérêts font augmenter la dette chaque mois;

• Des mesures de recouvrement sont déjà en cours (saisie, gel de compte, appels répétés);

• Vous ressentez un stress financier constant, qui affecte votre sommeil, votre concentration ou votre vie familiale.

Chez Mallette, nos conseillers en redressement financier et nos syndics autorisés en insolvabilité travaillent ensemble pour analyser votre situation dans son ensemble. Nous vous expliquons clairement vos options pour bâtir un plan adapté à votre capacité financière. Notre approche est humaine, confidentielle et sans jugement.

Plus vous consultez tôt, plus vous vous donnez les moyens de transformer une situation stressante en solution concrète.