Peut-on faire faillite sans perdre sa maison?

Oui, dans certains cas, il est possible de faire faillite tout en conservant sa maison. Une faillite personnelle n’entraîne pas automatiquement la perte de votre résidence principale. Toutefois, votre propriété devra être évaluée afin de déterminer si elle possède une valeur nette qui pourrait servir au remboursement de vos créanciers.

En pratique, trois éléments sont généralement analysés :

1. Votre capacité à respecter votre prêt hypothécaire;

2. L’équité disponible sur votre maison;

3. L’acceptabilité de l’entente proposée aux créanciers.

1. Continuer à respecter votre contrat hypothécaire

Votre hypothèque est considérée comme une dette garantie par votre maison. Cela signifie que votre créancier hypothécaire possède des droits particuliers sur la propriété. Toutefois, le fait de faire faillite ou de déposer une proposition ne veut pas nécessairement dire que la banque ou le prêteur hypothécaire reprendra automatiquement votre maison.

Pour conserver votre propriété, vous devez continuer à respecter les conditions prévues à votre contrat hypothécaire. Cela comprend notamment :

• Effectuer vos paiements hypothécaires à temps;

• Maintenir une assurance habitation valide;

• Payer vos taxes municipales et scolaires;

• Respecter les autres obligations prévues à votre contrat de prêt.

Si vos paiements sont à jour et que vous êtes en mesure de continuer à assumer les coûts liés à la propriété, il peut être possible de conserver votre résidence. À l’inverse, si vous avez déjà accumulé des retards hypothécaires importants, le risque de perdre votre maison peut être plus élevé.

2. Évaluer l’équité disponible sur votre maison

L’un des points les plus importants dans l’analyse de pouvoir conserver sa résidence en cas de faillite est l’équité sur votre propriété.

L'équité sur votre maison (aussi appelée valeur nette) est la part de votre propriété qui vous appartient réellement. Elle se calcule en soustrayant le solde de votre prêt hypothécaire de la valeur marchande actuelle de votre propriété.

Par exemple, si votre maison vaut 400 000 $ et qu’il reste 370 000 $ à payer sur votre hypothèque, l’équité brute est de 30 000 $.

Comment l’équité est-elle calculée?

Cependant, le calcul peut varier selon votre situation, mais il repose généralement sur les éléments suivants :

• La valeur marchande actuelle de la propriété;

• Le solde de l’hypothèque;

• Les taxes ou montants impayés liés à la maison;

• Les frais estimés en cas de vente (frais de courtage, par exemple);

• Votre pourcentage de propriété si la maison appartient aussi à une autre personne.

Si la maison ne possède pas ou très peu d’équité, elle pourrait représenter peu d’intérêt pour les créanciers. Dans ce cas, il peut être plus facile d’envisager une solution qui vous permet de la conserver.

Si l’équité est plus importante, une proposition pourrait devoir être déposée afin de compenser la valeur que les créanciers auraient pu recevoir dans le cadre de la faillite.

Que se passe-t-il si la maison appartient aussi à mon conjoint?

Si vous détenez la maison avec votre conjoint, votre conjointe ou une autre personne qui ne fait pas faillite, seule votre part de la propriété sera généralement analysée dans votre dossier.

Par exemple, si vous êtes propriétaire à 50 %, l’équité attribuable à votre part pourrait être différente de l’équité totale de la maison. La situation doit toutefois être évaluée avec prudence, car plusieurs éléments peuvent influencer le calcul : le titre de propriété, l’hypothèque, les contributions de chacun, la valeur réelle de la maison et les recours disponibles.

Dans certains cas, le conjoint non failli peut aussi participer à une entente de rachat de l’équité pour permettre de conserver la maison.

3. Trouver une entente acceptable avec le syndic et les créanciers

Lorsque de l’équité est disponible pour les créanciers non garantis, il peut être possible de conserver la maison en déposant une proposition. Cela vise généralement à remettre aux créanciers une somme équivalente ou acceptable par rapport à la valeur nette de votre part dans la propriété.

Selon le dossier, cette somme peut parfois être versée :

• En un seul paiement;

• Par versements mensuels;

• Dans le cadre d’une faillite;

• Dans le cadre d’une proposition.

Un syndic autorisé en insolvabilité comme Mallette vous expliquera les options réalistes selon votre capacité de paiement et la valeur de votre propriété.

Faites analyser votre situation avant de prendre une décision

Avant de conclure que vous allez perdre votre maison ou, au contraire, que vous pourrez automatiquement la conserver, il est préférable de consulter un syndic autorisé en insolvabilité.

Chez Mallette, nos conseillers prennent le temps d’analyser votre situation financière, votre hypothèque, la valeur de votre propriété et les solutions disponibles, et ce, sans frais.

Prenez rendez-vous pour parler de votre situation en tout confidentialité.