Est-il possible de garder sa voiture en cas de faillite?

Il est possible en effet, de faire faillite sans perdre sa voiture dans plusieurs situations. La faillite personnelle ne signifie pas automatiquement que votre véhicule sera saisi ou vendu.

Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• Le type de contrat lié à votre véhicule;

• La valeur marchande de la voiture;

• Le solde encore dû sur le prêt, s’il y en a un;

• Votre capacité à continuer les paiements;

• L’utilité du véhicule dans votre quotidien.

Une voiture peut être essentielle pour se rendre au travail, chercher un emploi, accompagner un enfant, recevoir des soins de santé ou répondre à des besoins de subsistance, où lorsqu’on habite un endroit dépourvu de transports en commun. C’est la raison pourquoi le syndic autorisé en insolvabilité analyse votre situation dans son ensemble avant de déterminer ce qui peut arriver à votre véhicule.

Que se passe-t-il si votre voiture est financée?

Si votre voiture est financée, elle est généralement liée à une dette garantie. Cela signifie que le prêteur possède un droit sur le véhicule, selon certaines conditions, tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé.

La faillite n’annule donc pas automatiquement votre prêt auto. Pour garder votre voiture, vous devez habituellement continuer à respecter les conditions de votre contrat, notamment en effectuant vos paiements selon le contrat.

Si les paiements sont trop élevés ou si le véhicule contribue à aggraver vos difficultés financières, vous pouvez aussi choisir de remettre le véhicule au prêteur dans le cadre de votre dossier de faillite. Dans ce cas, le véhicule est repris et vendu, soit par le syndic autorisé en insolvabilité, soit par le créancier selon la valeur nette du véhicule.

Cette option permet de réduire votre pression financière mensuelle, surtout si le paiement auto, l’assurance, l’essence et l’entretien représentent une charge trop lourde.

Que se passe-t-il si votre voiture est louée?

Si votre voiture est louée, elle ne vous appartient pas réellement. Elle appartient à la compagnie de location ou au créancier qui finance le contrat de location.

Pour conserver le véhicule, vous devez continuer à respecter les conditions de votre contrat de location, notamment les paiements mensuels, l’assurance et les autres obligations prévues.

Si les paiements sont à jour et que vous êtes capable de continuer à les faire, il peut être possible de garder le véhicule loué. Le syndic évaluera toutefois si le contrat demeure compatible avec votre budget.

Si le paiement mensuel est trop élevé, vous pourriez envisager de remettre le véhicule. Cette décision doit être analysée avec prudence, car elle peut entraîner un solde à payer si le créancier subit une perte après la reprise du véhicule.

Que se passe-t-il si votre voiture est entièrement payée?

Si votre voiture est entièrement payée, elle vous appartient. Le syndic devra donc évaluer sa valeur marchande et déterminer si elle peut être conservée dans le cadre de votre faillite.

Le fait qu’un véhicule soit payé ne signifie pas automatiquement qu’il sera vendu par le syndic autorisé en insolvabilité. Plusieurs éléments sont pris en compte, notamment son utilité réelle dans votre quotidien.

Votre voiture peut être considérée comme nécessaire si elle vous permet :

• De vous rendre au travail et qu’aucune autre option de transport existe;

• De chercher un emploi;

• D’assurer vos besoins essentiels;

• De vous déplacer pour des soins de santé;

• De transporter des personnes à votre charge;

• De poursuivre des études ou une formation;

• De vivre dans un secteur où les options de transport sont limitées.

Si la voiture possède une valeur importante, une entente pourrait être nécessaire avec le syndic autorisé en insolvabilité, pour la conserver. Par exemple, il pourrait être possible de verser une somme correspondant à la valeur non protégée du véhicule, selon votre capacité de paiement.

Comment le syndic évalue-t-il la valeur de votre véhicule?

Pour déterminer ce qui peut arriver à votre voiture, le syndic autorisé en insolvabilité doit d’abord évaluer sa valeur réelle. Cette analyse ne repose pas seulement sur le prix payé à l’achat. Elle tient compte de la valeur actuelle du véhicule sur le marché.

Plusieurs éléments peuvent influencer cette estimation :

1. La marque et le modèle du véhicule;

2. L’année de fabrication;

3. Le kilométrage;

4. L’état général de la voiture;

5. Les réparations nécessaires;

6. La valeur de revente comparable;

7. Le solde encore dû sur le prêt, s’il y a lieu;

8. Le type de contrat : financement, location ou véhicule payé.

Si votre voiture est financée, le syndic compare généralement la valeur marchande du véhicule avec le solde du prêt auto. La différence entre les deux, permet d’estimer la valeur nette du véhicule.

Par exemple, si votre voiture vaut 12 000 $ et qu’il reste 10 000 $ à payer sur le prêt, la valeur nette est d’environ 2 000 $. Si le solde du prêt est plus élevé que la valeur du véhicule, il peut ne pas y avoir de valeur réelle à remettre aux créanciers.

Votre voiture est-elle protégée? Faites le point avec un syndic

Pour savoir si vous pouvez conserver votre voiture en cas de faillite, vous devez faire analyser votre situation par un syndic autorisé en insolvabilité. Chaque dossier est différent : le type de contrat, la valeur du véhicule, le solde du prêt, vos paiements mensuels et l’utilité de la voiture dans votre quotidien doivent être pris en compte.

Chez Mallette, nos conseillers vous accompagnent pour évaluer vos options, comprendre les conséquences possibles et choisir la solution la mieux adaptée à votre réalité financière.

Avant de remettre votre véhicule ou de prendre une décision importante, une consultation confidentielle et gratuite peut vous aider à faire le meilleur choix.