Remise volontaire d’une voiture : conséquences et solutions au Québec

Qu’est-ce qu’une remise volontaire d’un véhicule?

La remise volontaire consiste à rendre vous-même votre véhicule au prêteur parce que vous ne pouvez plus respecter les paiements prévus.

Contrairement à une reprise forcée, cette démarche est amorcée ou acceptée par le consommateur. Elle permet généralement de convenir du moment et du lieu où le véhicule sera remis.

Remise volontaire et reprise forcée : quelle différence?

Peut-on simplement rendre une voiture que l’on n’arrive plus à payer?

Non. Il ne suffit pas de laisser le véhicule chez le concessionnaire et de remettre les clés.

Cette action ne met pas automatiquement fin au contrat de financement. Le prêteur doit être informé et la remise doit être documentée. Les conséquences dépendent ensuite du contrat signé et des démarches entreprises.

Avant de rendre votre voiture, vérifiez :

• le type de financement;

• le solde du prêt;

• la valeur actuelle du véhicule;

• les frais pouvant être réclamés;

• les conséquences sur votre dette;

• les conditions inscrites dans les documents de remise.

Comment se déroule la remise volontaire d’une auto?

La procédure peut varier selon le prêteur et le contrat. Certaines précautions permettent toutefois d’éviter les mauvaises surprises.

Vérifier le type de contrat

Commencez par déterminer comment le véhicule a été financé. Il peut s’agir :

• d’une vente à tempérament;

• d’un prêt automobile garanti;

• d’un financement obtenu séparément auprès d’une institution financière;

• d’une location automobile à long terme.

Cette distinction est importante. Les règles applicables et la possibilité qu’un solde demeure ne sont pas les mêmes dans toutes les situations.

Communiquer avec le prêteur

Informez directement le prêteur de vos difficultés financières. Celui-ci pourra expliquer la procédure et vous indiquer les documents nécessaires.

N’abandonnez pas simplement le véhicule chez le concessionnaire. Demandez une confirmation écrite de l’entente et des conséquences de la remise.

Examiner les documents proposés

Lisez attentivement chaque document avant de signer. Vérifiez notamment si le document :

• confirme la remise du véhicule;

• prévoit des frais;

• mentionne un solde à payer;

• contient une renonciation à certains droits;

• confirme la fin de vos obligations;

• indique ce qui arrivera au véhicule.

Si une disposition n’est pas claire, obtenez des explications avant de signer.

Remettre le véhicule et conserver les preuves

Documentez l’état du véhicule au moment de la remise. Conservez :

• le kilométrage;

• des photographies de l’intérieur et de l’extérieur;

• la liste des clés et accessoires remis;

• la date et le lieu de la remise;

• une copie des documents signés;

• une confirmation écrite de la prise de possession.

Ces preuves pourraient être utiles si des frais ou des dommages sont réclamés par la suite.

Quelles sont les conséquences d’une remise volontaire?

• Perte du véhicule : vous devrez prévoir les conséquences sur vos déplacements ainsi que le coût d’une autre solution de transport.

• Effet sur le dossier de crédit : la remise volontaire peut réduire votre cote et demeurer inscrite à votre dossier pendant plusieurs années.

• Difficulté à obtenir un nouveau financement : un prêteur pourrait refuser votre demande ou imposer un taux, une mise de fonds et des conditions plus élevés.

• Frais ou dette supplémentaires : selon votre contrat, vous pourriez devoir payer un solde restant, des frais de remorquage, d’entreposage ou de réparation.

• Conséquences pour le cosignataire : la personne ayant cosigné le prêt pourrait demeurer responsable de la dette et voir son dossier de crédit affecté.

Quelles solutions considérer avant de remettre son véhicule?

La remise volontaire n’est pas toujours la seule option. Agir avant d’accumuler plusieurs paiements en retard permet généralement de conserver davantage de possibilités.

Négocier avec le prêteur

Communiquez avec le prêteur dès que vous prévoyez manquer un paiement. Selon votre situation, il pourrait accepter :

• un report de paiement;

• un rééchelonnement des versements;

• une entente temporaire;

• une modification de la date de paiement.

Ces mesures ne réduisent pas nécessairement la dette. Elles peuvent cependant vous donner du temps pour stabiliser votre situation.

Vendre le véhicule soi-même

Une vente privée permet parfois d’obtenir un meilleur prix qu’une vente organisée après une reprise.

Avant de vendre, demandez au prêteur le montant exact nécessaire pour rembourser le financement. Si le prix de vente est inférieur au solde, vous devrez prévoir une façon de payer la différence.

Réduire les autres paiements de dettes

Le prêt automobile n’est pas toujours la principale cause du problème. Les paiements de cartes de crédit, de marges et de prêts personnels peuvent réduire votre capacité à payer le véhicule.

Une restructuration des dettes non garanties peut dégager une partie de votre budget et vous permettre de conserver l’auto.

Consolider ses dettes

La consolidation permet de regrouper plusieurs dettes en un seul prêt. Elle peut réduire les intérêts et simplifier les paiements.

Cette solution exige toutefois une capacité de remboursement suffisante. Une bonne cote de crédit est aussi généralement nécessaire.

Déposer une proposition de consommateur

La proposition de consommateur permet de négocier le remboursement des dettes non garanties selon votre capacité financière.

Elle n’annule pas automatiquement un prêt automobile garanti. Elle peut toutefois réduire vos autres paiements et libérer une partie de votre budget. Vous pourriez alors conserver votre véhicule en continuant à respecter le financement automobile.

Évaluer la faillite personnelle

La faillite personnelle peut être envisagée lorsque l’ensemble des dettes est devenu impossible à rembourser et que les autres solutions ne sont pas réalistes.

Ses conséquences sont importantes. Elle doit être évaluée en fonction de vos revenus, de vos biens et de votre capacité financière.

Faites évaluer vos options avant de remettre votre véhicule

Vous n’arrivez plus à respecter vos paiements automobiles? Avant de remettre votre véhicule, les syndics autorisés en insolvabilité de Mallette peuvent analyser votre budget, vos dettes et votre contrat de financement.

Vous pourrez ainsi comprendre les conséquences de chaque option et déterminer la solution la mieux adaptée à votre situation.