Syndics autorisés en insolvabilité
Syndics autorisés en insolvabilité
Proposition de consommateur à Lévis
Libérez-vous de vos dettes et reprenez le contrôle de vos finances avec la proposition de consommateur, une solution légale encadrée par un syndic autorisé en insolvabilité à Lévis.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur à Lévis?
La proposition de consommateur est une entente officielle entre vous et vos créanciers, gérée par un syndic autorisé en insolvabilité.
Elle vous permet de :
Rembourser une partie de vos dettes, sans intérêt;
Négocier des paiements mensuels fixes, adaptés à votre budget;
Conserver vos biens (maison, voiture, REER, etc.);
Mettre fin aux appels de recouvrement et retrouver la tranquillité d’esprit.
C’est une alternative à la faillite, accessible à toute personne ayant des dettes non garanties entre 1 000 $ et 250 000 $ (hors hypothèque sur la résidence principale).
Quand envisager une proposition de consommateur?
Vous devriez envisager une proposition de consommateur si vous avez de la difficulté à suivre vos paiements, que vos dettes dépassent la valeur de vos actifs ou que vous êtes en mesure d’en rembourser une partie seulement. Cette solution vous permet de réduire la pression financière sans avoir à déclarer faillite.
Encadrée par la loi, elle offre une approche humaine et structurée pour retrouver votre stabilité. À Lévis, nos syndics autorisés élaborent avec vous une proposition réaliste et adaptée à votre budget, afin de vous remettre sur la voie d’un redressement durable.
Comment fonctionne une proposition de consommateur à Lévis?
La proposition de consommateur se déroule en plusieurs étapes :
Analyse de votre situation financière : Votre syndic à Lévis dresse un portrait complet de vos dettes, revenus, dépenses et actifs afin d’évaluer votre capacité réelle de remboursement. Cette étape permet de bâtir un plan clair, réaliste et adapté à votre budget.
Dépôt de la proposition : Le syndic prépare et dépose officiellement votre proposition auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Dès ce moment, tous les appels et recours de vos créanciers cessent : c’est le syndic qui communique directement avec eux.
Avis aux créanciers : Vos créanciers sont informés de la proposition et disposent de 45 jours pour examiner l’offre.
Acceptation ou négociation de la proposition : Si la majorité des créanciers accepte, l’entente devient légalement contraignante pour tous. En cas de désaccord, une assemblée peut être convoquée afin de négocier des ajustements au plan proposé.
Deux rencontres de suivi : Vous rencontrerez votre conseiller à deux reprises durant le processus. Ces séances servent à améliorer la gestion de vos finances personnelles et à vous donner les outils nécessaires pour éviter un nouveau cycle d’endettement.
Libération de vos dettes Une fois tous les paiements effectués selon le plan (souvent sur une période de 3 à 5 ans), vous recevez un certificat de libération. Vos dettes incluses dans la proposition sont légalement éteintes, et vous pouvez reprendre un nouveau départ financier, sans intérêt ni pression des créanciers.
Nos services d’accompagnement à Lévis
Chez Mallette Redressement financier, nous vous offrons :
Évaluation gratuite et confidentielle de votre situation financière pour analyser vos dettes et vos options sans engagement.
Solutions personnalisées adaptées à votre profil, que vous soyez salarié, travailleur autonome ou propriétaire.
Accompagnement humain et de proximité dans votre bureau de Lévis.
Expertises complémentaires en comptabilité, fiscalité et redressement financier pour un soutien global.
Suivi continu par un syndic autorisé en insolvabilité jusqu’à la fin de votre proposition.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une proposition de consommateur à Lévis?
La durée d’une proposition de consommateur varie généralement entre 3 et 5 ans, selon le montant de vos dettes et votre capacité de remboursement. Les paiements sont fixes et sans intérêt, ce qui facilite la planification de votre budget. Dans certains cas, il est possible de rembourser plus rapidement si votre situation financière s’améliore. Une fois le plan complété, vos dettes incluses dans la proposition sont officiellement effacées.
Est-ce que la proposition de consommateur affecte mon crédit?
Oui, la proposition de consommateur entraîne une note à votre dossier de crédit. Elle est classée comme un R7, ce qui indique que vous avez fait une entente de remboursement spéciale avec vos créanciers. Cette mention est toutefois moins grave qu’une faillite, qui est classée R9, et elle disparaît plus rapidement. Une fois la proposition terminée, vous pouvez commencer à rebâtir votre crédit avec de bonnes pratiques financières.
Quelles sont les étapes de la proposition de consommateur?
Évaluation de votre situation financière avec un syndic autorisé.
Élaboration d’une proposition adaptée à votre capacité de remboursement.
Soumission de la proposition à vos créanciers pour approbation.
Mise en place du plan de remboursement avec des versements mensuels fixes.
Accompagnement et suivi par le syndic jusqu’à la fin du processus.
Ces étapes assurent que la solution est réaliste, légale et adaptée à vos besoins.
Quelles sont les alternatives à la proposition de consommateur?
Il existe plusieurs alternatives selon votre situation : la consolidation de dettes (regrouper vos dettes en un seul prêt), le plan de redressement budgétaire, la faillite personnelle, ou encore une entente volontaire avec vos créanciers. Un syndic peut vous aider à comparer ces options et à choisir celle qui s’adapte le mieux à votre réalité. Chaque solution a ses avantages et ses limites, c’est pourquoi un accompagnement personnalisé est fortement recommandé.
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