La différence entre une faillite et une proposition de consommateur

Être pris avec de graves problèmes financiers et être endettés peut être difficile à gérer. Quelle que soit la cause, il ne faut pas avoir honte de demander de l’aide. Vous songez à la faillite ou à la proposition de consommateur, mais vous n’arrivez pas à comprendre la différence entre les deux ? Dans cet article, nous verrons quelles options semblent les plus avantageuses pour vous. 

Qu’est-ce que la faillite ? 

 Afin de faire un choix éclairé, il faut d’abord comprendre ce qu’est la faillite personnelle. Il s’agit d’une solution de dernier recours qui a pour but d’aider une personne à se libérer de la très grande majorité de ses dettes. C’est en fait une procédure qui sert à protéger les intérêts du failli tout en traitant les créanciers équitablement. Il y a quelques points importants à retenir : 

• Dans quelques cas, certains de vos actifs (véhicules récréatifs, placements non enregistrés, etc.) pourraient être saisis; 

• Le processus de faillite élimine ou résout la quasi totalité de vos dettes; 

• Vous devrez effectuer des paiements mensuels à votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI). 

Est-ce que la faillite peut parfois être avantageuse ?

Oui, dans certains cas. Cela dépend vraiment de votre situation. Une personne à faible revenu qui ne possède aucun actif de valeur va souvent privilégier la faillite. Cette démarche serait ici  moins coûteuse que la proposition de consommateur. En respectant certaines conditions, vous pourriez même être libéré de votre faillite au bout de 9 mois.  

Quand choisir la proposition du consommateur ? 

Même si la faillite semble souvent la seule solution, elle  n’est pas nécessairement la meilleure selon votre situation. Tout comme la faillite, la proposition du consommateur est une procédure officielle qui peut être administrée seulement par un syndic autorisé en insolvabilité. Une proposition qui vous permettra de rembourser un pourcentage de vos dettes sera présentée aux créanciers. 

Pour y être admissible, vous devez répondre à quelques conditions. Contrairement à la faillite, il n’y a pas de minimum d’endettement, même s’il est plutôt rare de voir une demande sous les 5 000 $. Vos dettes ne doivent cependant pas excéder 250 000 $, excluant les dettes qui sont garanties par votre résidence principale (hypothèque résidentielle).  

Les avantages de la proposition de consommateur

De plus en plus de Québécois choisissent d’opter pour la proposition de consommateur puisqu’elle comporte quelques avantages. En plus de vous soulager immédiatement de vos dettes, elle est bénéfique parce qu’elle :

• Réduit le montant mensuel que vous allouez au paiement de vos dettes; 

• Vous permet de conserver vos actifs (maison, voiture, etc.);

• Étale vos remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans;

• Est prévisible dans le temps.

Les points en commun entre la proposition de consommateur et la faillite

Bien entendu, les deux solutions comportent quelques similitudes. D’abord, dans les deux cas, pour être éligible, vos dettes doivent être non garanties. Cela englobe les dettes de cartes et marges de crédit, les dettes fiscales (impôts), les prêts personnels et les factures en retard. 

En réponse au dépôt officiel de votre demande, les deux options vous permettent d’être protégé des créanciers. Cela vous offre une protection contre les poursuites intentées par ceux-ci. Les appels de recouvrement s’arrêtent puisque vos créanciers devront maintenant communiquer directement avec votre SAI. 

Malheureusement, une note apparaîtra dans votre dossier de crédit, et ce, dans les deux cas. Même si, lors de la proposition, votre dossier est un peu moins affecté, il est cependant possible qu’elle y apparaisse plus longtemps qu’une faillite, s’il s’agit de la première. 

Quelles sont les différences majeures entre les deux?

 Une proposition de consommateur est un accord officiel que vous passez avec vos créanciers afin de rembourser vos dettes. C’est une option souvent avantageuse qui vous permet d’éviter la faillite. Il s’agit d’un choix moins sévère qui aura un impact moindre sur votre cote de crédit. Elle vous permet aussi de garder la majorité de vos actifs et s’étale sur une période plus longue. Un autre avantage considérable est que contrairement à la faillite, vos REER ainsi que toute entrée d’argent imprévue et soudaine sont insaisissables. Pour vous aider à mieux planifier, les paiements sont réguliers et souvent mensuels. 

Parfois, c’est plutôt la faillite qui vous conviendrait davantage. Elle peut impliquer de céder certains biens afin d’éliminer vos contraintes de remboursement de dettes. Le remboursement peut s’effectuer sur une période plus courte que la proposition de consommateur. On parle de seulement 9 à 21 mois pour une première faillite et les paiements sont également variables en fonction de vos revenus. 

Comment prendre la bonne décision?

La faillite et la proposition de consommateur demeurent des éléments assez complexes à comprendre. Avant de vous rendre jusque là, il est important de faire attention aux signes avant-coureurs.  Peu importe votre situation, votre SAI (syndic autorisé en insolvabilité) est la meilleure personne pour vous expliquer vos options et vous guider dans votre parcours. Il prendra le temps d’analyser avec vous les alternatives qui correspondent le mieux à vos besoins.