Combien coûte une faillite ?

Faire une faillite personnelle au Québec est une décision importante qui soulève de nombreuses questions, notamment sur les frais et les conséquences financières. Contrairement à ce que plusieurs croient, la faillite n’est pas gratuite : son coût est encadré par la loi et dépend de votre situation personnelle (revenus, actifs, dettes).

Dans cet article, nous expliquons en détail combien coûte une faillite au Québec, comment sont calculés les paiements et quelles alternatives peuvent être envisagées.

Les frais de base d’une faillite personnelle

La faillite est une procédure légale encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et administrée par un syndic autorisé en insolvabilité. Les honoraires du syndic sont fixés par le gouvernement fédéral, ce qui assure transparence et uniformité à travers le Canada.

• Le coût minimal d’une faillite est généralement d’environ 1 800 $, payable en plusieurs versements mensuels.

• Ce montant couvre la gestion de votre dossier, les rencontres obligatoires avec le syndic et les procédures légales.

• Dans la plupart des cas, ces frais peuvent être répartis sur 9 à 12 mois, selon votre capacité de paiement.

Le revenu excédentaire

Le revenu excédentaire joue un rôle dans le calcul du coût réel d’une faillite personnelle. Lorsque vos revenus dépassent un seuil établi par le gouvernement, vous êtes tenu de remettre une partie de ce surplus à vos créanciers. Par exemple, une personne seule dont le revenu net dépasse environ 2 600 $ par mois devra verser 50 % du montant excédentaire dans le cadre de sa faillite.

Ainsi, plus vos revenus sont élevés, plus vos paiements mensuels augmentent, ce qui peut faire varier considérablement le coût total de la faillite selon votre salaire, vos charges familiales et vos dépenses essentielles.

Combien coûte un syndic de faillite ?

Il existe deux types de faillites : la faillite sommaire et la faillite ordinaire.

• La faillite sommaire s’applique à la majorité des cas personnels, lorsque la valeur des biens réalisables est inférieure à 15 000 $.

• La faillite ordinaire concerne les entreprises ou les personnes dont les biens réalisables dépassent ce seuil.

Dans une faillite sommaire, les frais administratifs représentent un pourcentage de la valeur des biens cédés, répartis selon l’article 128 de la LFI :

• 100 % sur les premiers 975 $

• 35 % jusqu’à 2 000 $

• 50 % sur le reste au-delà de 2 000 $

Ces frais sont déduits avant toute distribution aux créanciers. Dans une faillite ordinaire, les honoraires du syndic correspondent à environ 7 % de la valeur des biens réalisés, avec certains frais supplémentaires possibles selon la complexité du dossier.

Faillite ou alternative ? Mallette vous guide

Le coût d’une faillite au Québec dépend de plusieurs facteurs : vos revenus, vos biens et le type de faillite (sommaire ou ordinaire). Grâce à l’encadrement de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les honoraires du syndic sont transparents et intégrés dans vos paiements mensuels.

Chez Mallette, nos syndics évaluent gratuitement votre situation afin de déterminer la meilleure stratégie pour réduire vos dettes. Avec plus de 40 bureaux au Québec, nous vous accompagnons de façon humaine et professionnelle pour retrouver votre stabilité financière.