Quels sont les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité?

Les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité soulèvent souvent des questions : combien ça coûte, qui paie, et y a-t-il des frais cachés?

Bonne nouvelle, tout est encadré par la loi et conçu pour être équitable et transparent!

Des honoraires encadrés par la Loi

Les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) sont entièrement encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), une loi fédérale qui régit toutes les démarches liées à l’insolvabilité au Canada.

Autrement dit, peu importe le syndic ou la firme que vous choisissez, les montants perçus sont fixés selon les mêmes règles établies par le Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Que couvrent les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité?

Les honoraires couvrent le travail administratif, juridique et financier effectué par le syndic :

• Évaluation de la situation financière du client;

• Préparation et dépôt des documents légaux;

• Négociation et communication avec les créanciers;

• Suivi des paiements et distribution des fonds;

• Clôture du dossier et émission du certificat de libération.

Ces frais sont donc réglementés, uniformes et vérifiés, assurant aux débiteurs un processus équitable, peu importe la province ou le cabinet.

Les frais selon le type de dossier

Les rémunérations d’un syndic varient selon la nature du dossier : faillite personnelle ou proposition de consommateur. Ils demeurent toujours encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et approuvés par le Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Proposition de consommateur

Dans le cas d’une proposition de consommateur, les honoraires du syndic sont inclus directement dans vos paiements mensuels. Vous n’avez donc aucun frais à payer séparément.

Le syndic reçoit :

• Un montant de base fixe de 1 500 $;

• Plus 20 % des sommes redistribuées aux créanciers;

• Ainsi que les frais administratifs et taxes applicables.

Faillite personnelle

Dans une faillite personnelle, les honoraires du syndic sont généralement prélevés à même les actifs du failli (biens, revenus ou remboursements d’impôt).

Le syndic n’est donc pas libre de fixer ses tarifs. Tout est déterminé par un barème fédéral, garantissant équité et uniformité entre les firmes.

Les différences entre cabinets

Même si les honoraires des syndics sont strictement encadrés par la Loi, certaines pratiques administratives peuvent varier d’un cabinet à l’autre. Ces différences concernent principalement les frais de dépôt initiaux.

Frais de dépôt initiaux

Avant le dépôt officiel d’une proposition de consommateur, certains syndics demandent un petit dépôt initial pour couvrir les premiers frais administratifs (préparation du dossier, ouverture de compte en fiducie, transmission au Bureau du surintendant des faillites).

• Ce montant varie selon les firmes.

• Chez Mallette, dans la majorité des cas, aucun dépôt initial n’est exigé, ce qui signifie qu’il ne s’ajoute pas à vos coûts.

Cette approche vise à rendre la démarche accessible immédiatement, sans alourdir la situation financière du client au moment où il cherche de l’aide.

Une démarche sans surprise avec Mallette

Chez Mallette, tout est clair dès le départ : aucun frais caché, aucune mauvaise surprise. Tout est encadré par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, garantissant une transparence complète et un accompagnement professionnel à chaque étape.

De plus, aucun intérêt n’est ajouté à vos dettes, contrairement aux cartes de crédit ou marges de crédit où les taux dépassent souvent 18 % à 22 %. Cette approche vous permet de rembourser uniquement le capital négocié, sans frais additionnels ni pression financière.

C’est une démarche simple, humaine et concrète pour retrouver votre stabilité financière et reprendre confiance.