La proposition de consommateur est aujourd’hui l’une des solutions les plus utilisées pour surmonter l’endettement au Québec, représentant une majorité de tous les dossiers d’insolvabilité déposés.
Avec sa popularité grandissante, une question revient souvent : combien coûte réellement une proposition de consommateur?
Nos experts vous expliquent en toute transparence comment les paiements sont calculés, ce qu’ils incluent, et pourquoi cette solution demeure encadrée et accessible à tous.
Les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité sont strictement encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Cela signifie que le montant de leurs frais est fixé selon un barème officiel établi par le gouvernement du Canada, garantissant une transparence totale pour chaque personne qui dépose une proposition de consommateur.
En d’autres termes, vous ne payez aucun frais d’ouverture, aucun frais caché et aucun coût supplémentaire au moment du dépôt.
Les honoraires du syndic sont prélevés directement à même vos paiements mensuels. Ceux-ci couvrent à la fois le remboursement partiel de vos dettes et les frais de gestion du dossier. Ainsi, le coût global de votre proposition est entièrement inclus dans les versements convenus avec vos créanciers, sans mauvaise surprise ni débours additionnel.
Le montant d’une proposition de consommateur n’est pas déterminé au hasard. Avant de déposer le dossier, le syndic autorisé en insolvabilité effectue une analyse complète de votre situation financière :
Revenus,
Dépenses essentielles (logement, transport, alimentation),
Dettes totales
Situation familiale.
Cette évaluation permet d’établir un paiement mensuel réaliste, adapté à votre capacité de payer.
L’objectif est simple, vous proposer un montant que vous pouvez réellement maintenir pendant une période de 3 à 5 ans, sans compromettre vos besoins de base ni risquer un nouvel endettement.
Vos paiements mensuels couvrent deux volets principaux:
Le remboursement partiel de vos dettes selon l’offre négociée avec vos créanciers, souvent à une fraction du montant initial.
Les honoraires et frais administratifs du syndic, déjà inclus dans le montant global convenu.
Encore une fois, aucun paiement supplémentaire n’est exigé. Tout est compris dans la somme que vous versez chaque mois.
Avant le dépôt officiel de votre proposition de consommateur, le syndic peut demander un petit dépôt de départ, généralement entre 100 $ et 200 $. Ce montant sert à couvrir une partie des démarches administratives préliminaires, comme la préparation et la soumission du dossier.
Il est important de préciser que ce dépôt n’est pas un coût supplémentaire. Il est entièrement déduit du montant total de votre proposition une fois celle-ci acceptée.
Autrement dit, il s’agit d’une avance sur vos paiements futurs, et non d’un frais additionnel.
Chez Mallette Redressement Financier, nos syndics autorisés en insolvabilité prennent le temps de comprendre votre situation dans son ensemble (dettes, revenus, dépenses et objectifs personnels). Chaque dossier est étudié avec rigueur afin d’établir un plan de remboursement clair, adapté et réaliste.
Nos consultations sont confidentielles et sans frais, et notre approche vise d’abord à éviter la faillite lorsque c’est possible. Notre objectif est de vous aider à retrouver la stabilité financière et à repartir sur des bases solides, en toute confiance et sans surprise.
Est-ce que je dois payer le syndic séparément?
Non. Les honoraires du syndic sont déjà inclus dans vos paiements mensuels. Vous n’avez donc aucun montant additionnel à verser, tout est compris dans le plan établi avec vos créanciers.
Y a-t-il des frais cachés?
Aucun. Tous les frais sont encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et prélevés à même vos paiements. Le processus est transparent, sans coût imprévu ni frais d’ouverture.
Combien coûte une proposition en moyenne?
Le coût varie selon le montant de vos dettes et votre capacité de payer, mais se situe généralement entre 100 $ et 600 $ par mois, pour une durée de 3 à 5 ans. Puisque chaque dossier est unique, votre syndic établit un paiement adapté à votre situation.
Que se passe-t-il si je ne peux plus payer?
Si vous éprouvez des difficultés temporaires, votre syndic peut renégocier les conditions avec vos créanciers ou vous proposer une solution alternative. L’objectif est toujours d’éviter une rupture du plan et de trouver une issue réaliste.
Puis-je obtenir une estimation avant de déposer une proposition?
Oui. Une consultation gratuite et confidentielle avec nos experts permet d’évaluer vos dettes, vos revenus et vos paiements potentiels, sans engagement de votre part.
Votre situation financière vous préoccupe? Nos conseiller(ère)s ont plusieurs solutions à vous proposer pour que vous puissiez retrouver votre tranquillité d'esprit.
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