Quels biens peut-on conserver avec une proposition de consommateur?

La proposition de consommateur permet-elle de garder ses actifs?

Oui, la proposition de consommateur permet de conserver vos actifs.

Chaque situation étant unique, un syndic autorisé en insolvabilité comme Mallette analysera la valeur de vos actifs, vos dettes et votre capacité de paiement afin de structurer une proposition réaliste, qui vous permet à la fois de réduire votre endettement et de protéger ce qui compte pour vous.

Quels biens pouvez-vous généralement conserver?

L’un des principaux avantages de la proposition de consommateur est qu’elle permet de conserver vos biens. Voici les principaux actifs que vous pouvez généralement conserver.

1. Maison

Vous pouvez habituellement conserver votre maison si vous continuez à effectuer vos paiements hypothécaires. L’hypothèque étant une dette garantie, elle n’est pas incluse dans la proposition. Tant que vous respectez vos obligations, vous pouvez donc maintenir votre propriété.

2. Voiture

Il est également possible de garder votre voiture, à condition que les paiements soient à jour et de continuer les paiements du prêt ou de la location. Si le véhicule est entièrement payé, vous le conservez sans contrainte. Si les paiements deviennent trop élevés, il peut être envisagé de remettre le véhicule et d’ajuster votre situation financière.

3. REER

Les REER sont protégés dans une proposition de consommateur. Contrairement à certaines situations de faillite, vous conservez toute l’épargne accumulée, ce qui permet de préserver vos projets à long terme, comme la retraite.

4. Biens personnels

Vos biens personnels (meubles, électroménagers, vêtements, objets du quotidien) ne sont pas affectés par la proposition. Vous continuez à les utiliser normalement, sans devoir les vendre pour rembourser vos dettes.

5. Outils de travail

Les outils nécessaires à votre travail sont conservés. Que vous soyez salarié ou travailleur autonome, vous devez pouvoir continuer à générer des revenus. La proposition tient compte de cette réalité.

6. Remboursements d’impôt et prestations

Les remboursements d’impôt et certaines prestations gouvernementales peuvent continuer à vous être versés. Toutefois, leur traitement peut varier selon votre situation, notamment si vous avez des dettes envers les autorités fiscales. Une analyse personnalisée permet de clarifier cet aspect.

À quelles conditions pouvez-vous conserver vos biens?

Même si la proposition de consommateur permet de conserver vos actifs, certaines conditions doivent être respectées pour maintenir ces biens.

Continuer les paiements garantis

Les dettes garanties, comme une hypothèque ou un prêt automobile, ne sont pas incluses dans la proposition. Pour conserver le bien associé, vous devez donc continuer vos paiements à temps. En cas de défaut, le créancier conserve ses droits et pourrait reprendre le bien.

Capacité de paiement réaliste

La proposition doit être basée sur une capacité de paiement réaliste. Les montants proposés aux créanciers doivent être compatibles avec votre budget mensuel, tout en vous permettant de couvrir vos dépenses essentielles et vos obligations financières. Une proposition trop élevée pourrait devenir difficile à maintenir.

Valeur nette et situation financière

La valeur de vos actifs et votre situation financière globale sont prises en compte. Le montant proposé aux créanciers doit être au moins équivalent à ce qu’ils recevraient en cas de faillite. Cela influence directement la structure de votre proposition.

Proposition de consommateur ou faillite : quelle différence pour vos actifs?

La principale différence entre une proposition de consommateur et une faillite concerne la façon dont vos actifs sont traités.

Avec une proposition de consommateur, l’objectif est de régler vos dettes sans devoir liquider vos biens. Vous conservez vos actifs en échange d’un plan de remboursement adapté à votre capacité financière.

À l’inverse, en cas de faillite, certains actifs peuvent devoir être remis ou réalisés afin de rembourser une partie des créanciers. Bien que certaines protections existent selon les lois applicables, la faillite peut entraîner la perte de biens ayant une valeur nette importante.