Proposition de consommateur et impôts

Les impôts et les dettes fiscales peuvent rapidement devenir une source importante de stress, surtout lorsqu’ils s’ajoutent à d’autres obligations financières.

Si vous envisagez une proposition de consommateur, il est normal de vous poser des questions sur votre remboursement d’impôt et vos obligations fiscales. Voici ce que vous devez savoir pour mieux comprendre votre situation.

Puis-je obtenir mon remboursement d’impôt si j’ai déposé une proposition de consommateur?

En général oui, mais pas toujours en totalité. Le traitement du remboursement d’impôt dans une proposition de consommateur dépend principalement du moment où il est généré. On distingue généralement deux périodes : avant le dépôt de la proposition (pré-proposition) et après le dépôt (post-proposition).

Si vous avez un remboursement lié à une période antérieure et que vous avez une dette envers l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec, ce montant peut être appliqué directement à votre solde. En revanche, les remboursements liés aux années suivantes vous reviennent habituellement, à condition que vos obligations fiscales soient respectées. Il faut souligner que Revenu Québec traite généralement tout l’année de la proposition comme une période post-proposition.

Quelle est la différence entre la période pré-proposition et post-proposition?

La période pré-proposition correspond à tout ce qui est lié à la date de dépôt ou avant celle-ci (incluant une partie de l’année en cours). Si vous avez une dette envers l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec, les remboursements associés à cette période peuvent être retenus et appliqués à votre solde fiscal.

La période post-proposition, quant à elle, commence après le dépôt de la proposition. Les remboursements d’impôt liés aux années suivantes vous reviennent généralement, à condition que vous respectiez vos obligations fiscales, notamment en produisant vos déclarations de revenus à temps.

Dois-je continuer à produire mes déclarations de revenus?

Oui, vous devez continuer à produire vos déclarations de revenus chaque année, même après le dépôt d’une proposition de consommateur. Cette obligation demeure essentielle pour respecter les exigences fiscales et assurer le bon déroulement de votre entente.

De plus, toutes les déclarations en retard doivent généralement être produites avant ou pendant le processus, notamment pour permettre à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec d’évaluer correctement votre situation.

Les dettes d’impôt peuvent-elles être incluses dans une proposition de consommateur?

Oui, les dettes d’impôt peuvent être incluses dans une proposition de consommateur, au même titre que les cartes de crédit, marges de crédit ou prêts personnels. Cela signifie que les montants dus à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec peuvent être intégrés dans votre entente et réglés à montant réduit, selon votre capacité de paiement.

Une fois la proposition déposée, les intérêts cessent de s’accumuler sur les dettes incluses et les mesures de recouvrement, comme les appels ou les saisies, sont suspendues. Cela permet de stabiliser votre situation et de repartir sur des bases plus claires.

Que faire si j’ai des déclarations en retard ou un solde important à payer à l’ARC ou à Revenu Québec?

Si vous avez des déclarations de revenus en retard ou un solde important à Revenu Québec ou à l’Agence du revenu du Canada (ARC), la première étape est de régulariser votre situation. Vous devez produire toutes les déclarations manquantes, car les gouvernements doivent avoir un portrait complet de vos dettes pour évaluer votre dossier. Sans cela, une proposition de consommateur pourrait être refusée.

Un accompagnement humain pour reprendre le contrôle

Chez Mallette Syndics et gestionnaires, nous savons que derrière les dettes, il y a bien plus que des chiffres. Il y a des préoccupations, des décisions difficiles, et souvent beaucoup d’incertitude. C’est pourquoi nous prenons le temps de vous écouter, de répondre à vos questions et de vous expliquer chaque étape avec clarté.

Notre rôle n’est pas seulement de proposer une solution, mais de vous aider à comprendre votre situation dans son ensemble et les impacts concrets d’une proposition de consommateur sur votre quotidien, vos finances et votre avenir.